Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ESEV dont le siège social est situé à La Valette du Var, immatriculée au Registre des Sociétés de Toulon sous le numéro 852 987 437 ci-après dénommée « ESEV » et gérant le site www.esevoyage.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.esevoyage.com  dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ESEV et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du site internet www.esevoyages.com. La société ESEV réalise des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination, elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure au jour le jour.
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site www.esev.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ESEV conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.esevvoyages.com de la société ESEV. La société ESEV se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) affichés en hors taxe. La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impacté au moment de l’option à assujettissement à la la TVA de mon activité.
La société ESEV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de nuits à destination.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour passer commande d’une prestation présent sur le site internet www.esevoyage.com, une facture sera envoyée à l’acheteur avec le détail de sa commande, après avoir défini avec la conseillère en voyages le type de prestation qui lui correspond.
La société ESEV propose à l’acheteur de commander et régler ses prestations en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix:

– Paiement  carte bancaire : Dès validation de ces besoins avec la conseillère voyage de la société ESEV, l’acheteur reçoit un devis par email. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur est redirigé sur un lien sécurisé afin de renseigner ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ESEV lui enverra un programme de voyage sous 3 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par virement bancaire : Sous réserve d’acception préalable de la part d’ESEV.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ESEV lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ESEV, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ESEV 2 rue Gambetta 83160 La Valette du Var ; soit par email à l’adresse suivante :  contact@esevoyage.com, soit par téléphone au 06 09 75 00 58

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@esevoyage.com

Article 6. Livraison

La société ESEV fournira par e-mail à l’acheteur les liens de réservation pour le transport, l’hébergement, les activités et les services annexes selon le cahier des charges défini avec le client.
Toutes modifications du programme pourra entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis.
L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).

ESEV ne procédera à aucunes réservations à la place de l’acheteur et ne servira pas d’intermédiaire entre l’acheteur et le prestataire final.

Article 7. Responsabilité

La société ESEV, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société ESEV ne pourra être tenu responsable de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités et des services annexes si l’acheteur réserve plus de 24h après la réception de son programme.
La société ESEV ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.
La société ESEV est un prestaire de service, elle fournit un conseil pour l’organisation de voyages.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.esevoyage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ESEV. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les photos présentes sur le site www.esevoyage.com ou sur les documents promotionnels, informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété de la société ESEV ou sont extraite de banques d’images libres de droit.

Article 9. Données à caractère personnel

La société ESEV s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ESEV 2 Rue Gambetta, 83160 La Valette du Var.