Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ESEV dont le siège social est situé à La Valette du Var, immatriculée au Registre des Sociétés de Toulon sous le numéro 852 987 437 ci-après dénommée “ESEV” et gérant le site www.esevoyage.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.esevoyage.com  dénommée ci-après ” l’acheteur “.

1- Champ d’application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ESEV et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du site internet www.esevoyages.com.
La société ESEV réalise des formations non diplômantes ni certifiantes de travel planner.
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site www.esev.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les photographies et slides présentes sur le site sont non contractuelles.

La société ESEV conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Commande

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.esevvoyages.com de la société ESEV. La société ESEV se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établie par ESEV.
Toute commande passée sur le site appartenant à la société ESEV implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, la société ESEV vous informera par mail ou par courrier.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

3- Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) affichés en hors taxe.
La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impacté au moment de l’option à assujettissement à la la TVA de mon activité.
La société ESEV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de nuits à destination.

4- Commande et paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Pour passer commande d’une prestation présent sur le site internet www.esevoyage.com, une facture sera envoyée à l’acheteur avec le détail de sa commande.
La société ESEV propose à l’acheteur de commander et régler ses prestations en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix:

– Paiement  carte bancaire : Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par virement bancaire : Sous réserve d’acception préalable de la part d’ESEV.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ESEV lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ESEV, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ESEV 2 rue Gambetta 83160 La Valette du Var ; soit par email à l’adresse suivante :  contact@esevoyage.com, soit par téléphone au 06 09 75 00 58

5- Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Podia.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@esevoyage.com
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

6- Rétractation

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits “de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques” car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Cependant la société Aline Bartoli reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@esevoyage.com afin d’examiner votre problème.
Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de la société ESEV à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

7-Protection des données personnelles

La société ESEV s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ESEV 2 Rue Gambetta, 83160 La Valette du Var.

8- Responsabilité

La société ESEV ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
La société ESEV, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.esevoyage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ESEV. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les photos présentes sur le site www.esevoyage.com ou sur les documents promotionnels, informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété de la société ESEV ou sont extraite de banques d’images libres de droit.

Tous les produits et services offerts par la société ESEV sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société ESEV.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de la société ESEV.

10- Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.